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Parmi les 546 877 quantités produits en stock Aide & Services

Conditions générales de vente Pacific Pêche

Préambule

Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société ASD International, inscrite au : RCS Montpellier
Siret : 399 341 460 00 208
Siége social : ZA La Tour de Lauzard 34980 St Gély du Fesc
ci-aprés dénommée "Pacific Pêche"
Téléphone : 04 99 64 20 10 (coût d'un appel local depuis la France métropolitaine)

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Pacific Pêche http://www.pacificpeche.com ci-aprés dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Pacific Pêche et l'utilisateur, de la passation de commande aux services aprés vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

1- La commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
-soit à partir du catalogue en ligne
-soit directement à partir des références des catalogues papier (via le formulaire de recherche)
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client (adresse email) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client sur pacificpeche.com devra suivre une procédure d'inscription en ligne. Ce compte client est personnel.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette derniére étape formalisant le contrat de vente entre Pacific Pêche et l'utilisateur.
Toute commande signée de l'utilisateur par le "clic de confirmation" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Lors de cette validation, l’utilisateur comprend que le fait de passer cette commande nécessite un paiement.

Le "clic de confirmation" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

La société Pacific Pêche s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks réellement disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Pacific Pêche s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, l'adresse erronée ou tout autre probléme sur le compte de l'utilisateur, Pacific Pêche se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du probléme.

2 - Les prix

Nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Ils sont exprimés toutes taxes comprises hors frais de manutention et de transport.

Il est possible que vous constatiez des écarts de prix sur certains produits entre le site internet marchand www.pacificpeche.com et les prix pratiqués pour les mêmes articles dans les magasins PACIFIC PêCHE. Ces différences à la hausse comme à la baisse peuvent provenir des coûts de conditionnement ou de transport.

3 - Le traitement de la commande

En cas d'erreur manifeste de prix sur le catalogue en ligne (prix dérisoir par rapport à la valeur réelle du produit, erreurs généralement dues à des problèmes techniques temporaires) ou d'indisponibilité du produit chez le fournisseur, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

Si un tel cas devait se produire, le client serait au préalable contacté par téléphone ou par email par notre service de vente par correspondance et sa carte bancaire ne serait pas débitée.
Toutes les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En règle générale, les commandes contenant uniquement des produits en stock (avec la mention sur le site « expédié sous 24 à 48h ») sont traitées dans les 1 à 2 jours ouvrés.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 04 99 64 20 10 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 10h à 19h ou de nous contacter via le formulaire de contact

4 - La livraison

La livraison s'effectuera en France et partout dans le Monde.

Pour les livraisons en France Métropoliotaine pour les produits de dimensions standard, , il faut compter environ une semaine, (jours fériés exclus) entre le jour où nous réceptionnons votre commande et le jour où vous êtes livré à votre domicile compte tenu du délai du transporteur. Pour les articles volumineux, le délai peut être de 2 à 3 semaines.
Autrement dit, ne peuvent pas être inclus dans ce délai les jours écoulés pour l'acheminement de votre bon de commande ni la préparation de la commande. Ces délais ne peuvent en aucun cas être appliqués si les articles commandés ne sont pas disponibles. Ils ne sont bien évidemment valables que pour les livraisons en France métropolitaine.

Si nos délais de livraison vous semblent trop longs n'hésitez pas à nous appeler. Il se pourrait que votre commande n'ait pas pu être traitée comme nous l'aurions souhaité ou que votre colis a bien été expédié mais qu'il ne vous soit pas parvenu. Nous ne pouvons pas malgré tous nos efforts maîtriser l'ensemble de la chaîne de distribution.
Nous essaierons alors de trouver ensemble une solution pour vous satisfaire.

En tout état de cause PACIFIC PêCHE ne pourra être considéré comme responsable pour tout dommage ou préjudice qui pourrait naître en cas de retard de livraison ou de non livraison des produits commandés.

En fonction de votre choix du mode d'expédition et des articles commandés (poids, volume) c'est soit la Poste qui vous livrera, soit un transporteur.

PACIFIC PêCHE demande une participation forfaitaire aux frais d'envoi en fonction de la taille et de la nature des marchandises commandées.
Tous nos colis sont envoyés avec une option assurance pour plus de sécurité. Si vous n'êtes pas à votre domicile lors du passage de votre facteur ou du transporteur, il vous laissera un avis dans votre boîte aux lettres ; vous pourrez alors aller retirer votre colis auprès du transporteur ou de votre bureau de poste distributeur.

5- Les modalités de paiement

5.1- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

A propos de la norme Verified By Visa (3D-Secure) et SecureCode (SPA-UCAF) :

Grâce à Verified By Visa (3D-Secure) et SecureCode (SPA-UCAF), les acheteurs pourront s'identifier sur les sites de commerce électroniques, supprimant ainsi les possiblités de fraude et garantissant au commerçant que la transaction ne sera pas répudiée.

Verified by Visa et SecureCode ne remplacent pas les transactions SSL payments, mais fournissent un élément qui manquait jusqu'à présent, l'identification de l'acheteur.

Ces protocoles établissent des standards de communication permettant à l'internaute de s'identifier en temps réel immédiatement après avoir entré son numéro de carte de crédit sur la page de paiement. Deux conditions doivent être remplies pour que le système fonctionne:

Le site e-commerce doit être équipé d'un module spécifique certifieé par VISA ou MasterCard.
L'acheteur doit avoir reçu de sa banque un système d'identification certifié par VISA ou MasterCard.
Quand ces deux conditions sont remplies, il n'est plus possible d'utiliser sa carte de crédit sur Internet sans code secret.

Pour encourager l'utilisation de ce système, VISA et MasterCard offrent aux commerçants qui intègrent le module une sécurité accrue contre la fraude même si l'acheteur n'a pas reçu de sa banque le système nécessaire pour s'identifier. La banque et/ou l'acquéreur auxquels le commerçant est affilié, sont responsables de la communication et du traitement des conditions pour Visa et MasterCard auprès du commerçant.

L'option "Fraud prevention" comprend aussi la détection automatique du pays où la carte de crédit à été émise et du pays de l'adresse IP de l'acheteur.

5.2- Par chèque bancaire ou postal adressé à Pacific Pêche BP 50079 34873 Lattes Cedex

Votre commande est alors maintenue pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Les produits ne peuvent être réservés tant que le chèque ne nous est pas parvenu.
Le cycle de traitement de la commande prendra effet à compter du jour de l'encaissement réel du chèque.

5.3- Par PayPal

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

5.4- Par 1€uro.com

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société 1€uro.com.
En cas de paiement par 1€uro.com, ce sont les conditions générales d'utilisation de 1€uro.com qui s'appliquent.

5.5- En 3 fois par carte bancaire

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez remplir un formulaire auprès de la société COFIDIS.
En cas de paiement n-en 3 fois par carte bancaire, ce sont les conditions générales d'utilisation de COFIDIS qui s'appliquent.

5.6- Par virement bancaire

Votre commande est alors maintenue pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement. Les produits ne peuvent être réservés tant que le virement ne nous est pas parvenu. Des notifications de rappels vous seront automatiquement envoyées par email.

Défaut de Paiement :

Pacific Pêche se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6- Les tarifs

Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de PACIFIC PECHE et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

7- Droit légal de rétractation / retour / échange

7.1- Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas.

Le retour d’un article ne vous convenant pas ne peut se faire que si celui-ci est neuf, non utilisé, dans son état initial et retourné dans son emballage d'origine qui doit également être en bon état, c'est à dire propre à la re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.

Les frais de retour d’un produit seront systématiquement à la charge de l’acheteur sauf si PACIFIC PECHE s’est trompé dans l’envoi d’un article. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, le remboursement d’un produit inclura également celui des frais de retour.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client, pour les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, pour les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés.

Pour tous les échanges, sauf s'il s'agit d'une erreur de Pacific Pêche, les frais d'expédition retour sont à la charge du client. Des frais de port seront à nouveau exigés pour toute commande de remplacement.

Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné.

Si vous vous êtes trompés dans la référence ou dans la taille d'un article commandé, procédez de la même façon. En cas de doute, pour éviter toute erreur avant de passer commande, vous pouvez appeler nos spécialistes qui vous renseigneront et vous guideront dans le choix de vos articles.

Vous venez de finaliser votre commande mais vous avez changé d'avis ?

Aucun souci, vous pouvez nous le retourner conformément à la réglementation de la vente à distance.

•  Le délai de 14 jours ouvrés commence le jour suivant la réception de votre commande.

•  Nous avons besoin d'une confirmation écrite de l'annulation de votre part. Merci de nous communiquer votre numéro de commande.

•  Il vous faudra nous retourner tous les articles de la commande.

En cas de rétractation, les frais d’expédition de la commande, s’il y en a, vous seront également remboursés sur la base des frais d’envoi standard. Seuls les frais de retour pour le renvoi des marchandises restent à la charge du client.

7.2- Retour des marchandises

Avant de retourner un article, vous devez prendre contact avec notre service client.
Vous pouvez contacter notre service client par email via votre compte client : http://www.pacificpeche.com/helpdeskultimate/customer/ ou par téléphone au 04 99 64 20 10.

Nos conseillers vous communiqueront alors les modalités de retour.

Dès réception, nous vous ferons parvenir un article de remplacement, porterons au crédit de votre compte le montant des articles retournés (hors frais d'expédition) ou vous rembourserons immédiatement, si vous le souhaitez, la valeur des articles retournés.

Retours depuis la France :

•     Vous pouvez retourner votre colis par le transporteur de votre choix ou avec les services de La Poste.

•     Assurez-vous de faire figurer le numéro de votre commande et vos coordonnées. Une fois le formulaire rempli, placez-le dans le colis avant de le renvoyer. Ces informations sont indispensables pour procéder au remboursement.
•     Si vous voulez obtenir le même article dans une autre taille ou une couleur différente, ou si vous voulez un article différent, vous devrez passer une nouvelle commande.
•     Selon le choix du transporteur, le retour peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) pour parvenir dans notre entrepôt en France

•     Dès que nous aurons reçu votre retour et selon votre demande, nous vous ferons parvenir un article de remplacement, porterons au crédit de votre compte le montant des articles retournés (hors frais d'expédition) ou vous rembourserons immédiatement, si vous le souhaitez, la valeur des articles retournés.

•     Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour passer la commande initiale. Cela prend en général 1 jour ouvré une fois le colis reçu par notre entrepôt pour créer une ligne de remboursement. Le remboursement peut cependant mettre jusqu’à 14 jours ouvrés pour apparaître sur votre compte, dépendant de votre banque ou de l’émetteur de votre carte.
•     Nous nous efforçons d'accepter tous les retours aux conditions ci-avant décrites. Dans le cas peu probable où l'article retourné est dans un état impropre à la revente, il se peut que nous soyons contraints de vous renvoyer l'article en question.

Les frais de retour à la charge de l’acheteur dépendent à la fois du poids et du volume du ou des articles retournés. Ces frais peuvent également varier en fonction du choix du transporteur.

A titre indicatif vous pouvez trouver toutes les offres de La Poste sur le site http://www.laposte.fr/Particulier.

Si votre colis pèse plus de 30kg vous devez faire appel à un transporteur. Renseignez-vous avant de procéder à un retour par le biais d’un transporteur. En nous appelant au 04 99 64 20 10 nous pouvons vous conseiller et vous aider dans le choix du transporteur.

7.3- La réception de votre colis

AU MOMENT DE LA RECEPTION DE VOTRE COLIS, IL VOUS APPARTIENT DE VéRIFIER SCRUPULEUSEMENT SON ETAT ET SON CONTENU.
Soyez vigilants, même si votre colis présente un aspect extérieur impeccable.
Si votre colis arrive en mauvais état et si vous constatez à l'ouverture que vos articles sont endommagés ou manquants, vous devez refuser le colis.

En cas de problème, prenez contact avec notre service client par email à l'adresse suivante : service-client@pacificpeche.com ou par téléphone au 04 99 64 20 10 en indiquant votre nom ainsi que votre numéro de commande.

8- La garantie

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 -1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au consommateur de renvoyer les articles livrés défectueux. Tous nos articles bénéficient d'une garantie accordée par le fabricant. La durée de la garantie que vous offre PACIFIC PECHE est généralement celle du fabricant. Pour la plupart des articles à caractère technique il s'agit d'une garantie d'un an.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Pacific Pêche et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale.
Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement des piéces, garanties des piéces, main d'œuvre, transport des piéces, remplacement ou remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modéle ou modéle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des piéces dont l'usure est normale (piles, semelles) ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel ou abusif). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégats des eaux, etc.).

ATTENTION la garantie ne prend pas en charge les frais d'acheminement de l'article vers notre service après-vente, si le produit retourné n'est pas pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage sera exigé pour vous le retourner.

ATTENTION nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière ou en fabrication si une quelconque réparation est effectuée par le client lui même. Cette garantie ne couvre pas non plus les chocs et accidents, l'usure normale, le défaut, l'abus et la mauvaise utilisation en particulier mais de façon non exclusive, les fausses manoeuvres, chutes, cassures, le mauvais entretien, les causes extérieures au matériel ou le vieillissement résultant de l'utilisation normale du produit. Elle n'est opérante qu'en France métropolitaine et dans tous les pays limitrophes.

C'est votre FACTURE QUI FAIT OFFICE DE BON DE GARANTIE

Conservez la précieusement, elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article. N'oubliez pas d'en joindre une copie avec l'article défectueux que vous pouvez être amené à nous retourner ou de vous en munir en cas de besoin.

Les petits accessoires et consommables ne peuvent en aucun cas être garantis.
En cas de question sur la garantie de votre produit, prenez contact avec notre service client par email à l'adresse suivante : service-client@pacificpeche.com ou par téléphone au 04 99 64 20 10 en indiquant votre nom ainsi que votre numéro de commande.

9- Le service après-vente

Si, après la période de garantie, vous rencontrez un problème, contactez nous, nous pouvons vous proposer un service de réparation dont les frais seront calculés au plus juste. Un devis peut être effectué.

10- L'engagement Pacific Pêche

Nous nous engageons à pratiquer les prix les plus bas sur le marché français et vous remboursons toute différence de prix constatée pour un même produit sur une publication émise par nos concurrents français dans un délai de 30 jours suivant la date de votre achat et à conditions de services équivalente.

11- Signatures et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Pacific Pêche en appelant le 04 99 64 20 10.

12- Responsabilité

La société Pacific Pêche a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi Pacific Pêche s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Pacific Pêche. En revanche, la responsabilité de Pacific Pêche ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Pacific Pêche ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13- Données nominatives

Pacific Pêche se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Pacific Pêche, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à Pacific Pêche, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Pacific Pêche ainsi que des offres de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractére personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accés, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprés de Pacific Pêche,
* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter Pacific Pêche.
* soit par courrier en écrivant à Pacific Pêche - Service Relation Clientèle - BP 40 049 34983 St Gély du Fesc, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1382983.

Pacific Pêche met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

14- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Pacific Pêche, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site Pacific Pêche ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune maniére que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Pacific Pêche.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de Pacific Pêche et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Pacific Pêche.
Les marques, logos, dessins et modéles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Pacific Pêche. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

15- Intégralité

Dans l'hypothése où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

16- Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Pacific Pêche.

17- Preuve, Conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systémes informatiques de la société Pacific Pêche et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de maniére à correspondre à une copie fidéle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

18- Loi applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Pacific Pêche ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

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