Déclaration d’accessibilité

PACIFIC PÊCHE s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

PACIFIC PÊCHE appuie l'ensemble de ses démarches d'accessibilité sur le RGAA (version 4), transposition de la norme européenne EN 301 549 (elle-même basée sur le standard international WCAG).

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 et son plan d’action annuel sont en cours d'élaboration.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.pacificpeche.com .

Etat de conformité

www.pacificpeche.com est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

Le site n’a pas encore été soumis à un audit officiel de conformité.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit d’accessibilité complet à cette date, l’ensemble des contenus du site est présumé non conforme.

PACIFIC PÊCHE engage progressivement des travaux internes afin d'améliorer l'accessibilité du site, notamment sur les aspects suivants :

• Amélioration de la navigation au clavier et visibilité du focus ;
• Optimisation de la compatibilité avec les lecteurs d’écran ;
• Amélioration des contrastes de couleurs et de la lisibilité des textes ;
• Ajout d'alternatives textuelles sur les images porteuses d'information ;
• Structuration et accessibilité des formulaires.

Dérogation pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n'est exempté de l'obligation d'accessibilité.

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette nouvelle déclaration a été établie le 20 août 2026.

Elle sera mise à jour lors de toute modification substantielle ou refonte du site, au minimum tous les 3 ans, ou dans un délai de 18 mois après la publication d’une nouvelle version du référentiel.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre Service Client :

• Téléphone : 04 99 64 20 10 (du lundi au vendredi de 9h30/12h30 – 13h30/ 17h)
• Email : Formulaire de contact
• Adresse postale : PACIFIC PECHE ; Zac de la Peyrière ; 29 Allée Jean Monnet ; 34430 Saint-Jean-de-Védas, Hérault, France

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

1. Écrire un message au Défenseur des droits
2. Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
3. Envoyer un courrier gratuit (sans timbre) à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07